Penalité CNSS

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Penalité CNSS

Messagepar hicham » 19 Novembre 2009, 06:39

Salut tout le monde,

J'aime bien l'idée de ce forum. Merci

J'aimerai savoir comment ce calcul la penalité de retard de CNSS. merci de donner un exemple.

Hicham
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Re: Penalité CNSS

Messagepar adilb » 23 Novembre 2009, 14:59

Bonjour Hicham,

Tu doit d'abors obtenir le pourcentage de ta penalité en suite l'appliquer au montant a payer pour le mois en retard. Ce pourcentage se calcule de la maniere suivante:

3% + (n-1)%

n etant le nombre de mois de retard.

Example: si tu paie les redevance de juin d'un montant de 2300 DH en Novembre, ca te fera (3%+ (5-1)%) = 7% donc le montant a payer est de 2461 DH.
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adilb
 
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